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Conditions générales

1. Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont le sens précisé en regard de chacun d’entre eux :

  • « Compte » : l’ensemble de données d’enregistrement et de connexion personnelles.
  • « Conditions générales » : les présentes conditions générales, y compris ses éventuelles annexes, qui s’appliquent intégralement et exclusivement à l’accès et à l’usage de Tifotime.
  • « Disponibilité »: le laps de temps pendant lequel Tifotime et/ou le Compte sont accessibles à l’Utilisateur. Les périodes des séances d’entretien annoncées ne sont pas prises en compte pour la définition de la Disponibilité totale.
  • « Tifotime » : l’application mise à la disposition de l’Utilisateur par Tifogroup, ainsi que les améliorations, les extensions, les entretiens, le support et les modifications s’y rapportant.
  • « Droits de propriété intellectuelle » : tous les droits de propriété intellectuelle acquis et futurs, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les droits de dessins et modèles, les brevets, les savoir-faire, les secrets d’affaires, toutes les demandes de protection ou d’enregistrement des droits précités ainsi que toutes ses reconductions et renouvellements, où qu’ils existent dans le monde, et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui sont protégés par la législation applicable.
  • « Utilisateur » : la personne qui crée un Compte et qui utilise Tifotime, et avec qui est conclue le présent Contrat.
  • « Données d’utilisateur » : toutes les données chargées dans Tifotime par l’utilisateur lui-même.
  • « Contrat » : le contrat qui est formé entre Tifogroup et l’Utilisateur moyennant l’acceptation des Conditions générales par l’Utilisateur.
  • « Force majeure » : tout événement ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie lésée et non imputable à une faute d’elle, qui met la partie lésée dans l’impossibilité temporaire ou permanente de (continuer à) s’acquitter de ses obligations contractuelles, tels que, à titre non limitatif : émeutes, guerres, actes de terrorisme, séismes, inondations, incendies et autres catastrophes naturelles, sabotages, grèves, épidémies ou pandémies, interruptions et dysfonctionnements des équipements informatiques, etc.
  • « Tifogroup » : Tifogroup S.R.L., dont le siège social est situé Northlaan 13, 8400 Oostende, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0686.636.274.
  • « Informations confidentielles » : toutes informations considérées comme confidentielles par les parties, soit parce que Tifogroup a désigné manifestement ces informations comme étant confidentielles ou faisant l’objet de droits de propriété, soit parce que les informations doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles vu leur nature ou les circonstances. Les Informations confidentielles incluent, sans toutefois s'y limiter, les informations qui ne sont pas généralement connues du public, telles que les secrets d’affaires, les savoir-faire, les plans et stratégies d’entreprise, les données du personnel et les informations financières.

2. Conditions d'enregistrement

2.1 L’enregistrement sur Tifotime n’est autorisé qu’aux personnes physiques légalement compétentes et ayant atteint l’âge de 16 ans accomplis.

2.2 Lors de l’enregistrement, l’utilisateur est invité à communiquer une adresse e-mail valide, un nom d’utilisateur unique, un mot de passe ainsi que son nom et son prénom. L’Utilisateur garantit qu’il communiquera les informations correctes. L’Utilisateur garantit en outre que le nom d’utilisateur n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ce qui implique que le nom d’utilisateur ne peut pas contenir des contenus diffamatoires, menaçants, offensants, racistes, discriminatoires, terroristes, vulgaires, pornographiques ou haineux.

2.3 Chaque personne physique n’a droit qu’à un seul Compte. La création ou la gestion de plusieurs Comptes par le même Utilisateur est interdite.

2.4 Tifogroup se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement un Compte, sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’un droit quelconque à l’égard de Tifogroup, s’il est établi ou si Tifogroup a de bonnes raisons de soupçonner que :

  • l’Utilisateur n’a pas atteint l’âge de 16 ans accomplis ou ne l’avait pas atteint au moment de l’enregistrement ;
  • les données communiquées, telles que visées à l’article 2, sont erronées ou le nom d’utilisateur est contraire aux dispositions du deuxième alinéa;
  • l’Utilisateur a créé ou gère plus d’un Compte.

2.5 La conclusion du contrat implique que l’Utilisateur est censé accepter les présentes Conditions générales et renoncer dès lors complètement à l’application de ses propres conditions générales.

3. Objet de Tifotime

3.1 Via Tifotime, l’Utilisateur peut suivre en temps réel le déroulement de certains matchs de football, évaluer certains faits de match ou noter certains joueurs, et chatter avec d’autres Utilisateurs de Tifotime dans des groupes de chat créés soit par Tifogroup soit par les Utilisateurs eux-mêmes.

3.2 Les faits de match suivants sont répertoriés et chargés automatiquement dans Tifotime afin qu’ils puissent être évalués et commentés dans le chat : les buts, les passes ou centres décisifs, les arrêts, les remplacements, les interventions de la VAR, les cartons jaunes et rouges, et le résultat.

4. Obligations de l'Utilisateur

4.1 L’Utilisateur s’interdit d’accomplir les actes suivants en utilisant Tifotime :

  • la violation, avec ou sans l’utilisation de Tifotime, de Droits de propriété intellectuelle tels que visés à l’Article 5 ou des droits de publicité ou de confidentialité de toute (tierce) partie quelconque ;
  • l’élimination ou la dissimulation du nom ou du logo de Tifotime, de Tifogame ou de toute autre dénomination commerciale utilisée par Tifogroup ;
  • la conservation ou la diffusion via Tifotime de contenus diffamatoires, menaçants, offensants, racistes, discriminatoires, terroristes, vulgaires, pornographiques ou haineux ;
  • l’installation de logiciels malveillants, de logiciels espions, de virus, de chevaux de Troie, de vers ou de tout autre logiciel similaire susceptible de nuire à Tifotime, au système ou à l’ordinateur d’autres utilisateurs ou de tout autre tiers ;
  • la tentative de modification, de violation ou de contournement des mesures de sécurité ou d'authentification de Tifotime ;
  • la communication de fausses données d’identification, sans autorisation ainsi que toute tentative de se faire passer pour un autre utilisateur afin d’avoir accès à un Compte, à des ordinateurs ou à des réseaux qui sont liés à Tifotime ;
  • la perturbation du fonctionnement de Tifotime, par exemple via un système (automatique) ;
  • se donner accès à des éléments de Tifotime auxquels il n’est pas autorisé;
  • d’autres activités qui sont illégales ou qui violent les droits d’autrui.

4.2 L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des données d’enregistrement et des données de connexion relatives à son Compte. Il s’engage dès lors à observer les mesures suivantes :

  • L’Utilisateur reconnaît que les données d’enregistrement et les données de connexion relatives à son Compte sont strictement personnelles et ne peuvent dès lors pas être transmises à quelque autre personne que ce soit, ou écrites ou sauvegardées dans un fichier numérique non sécurisé.
  • L’Utilisateur doit faire preuve de discrétion en saisissant ses données de connexion dans son Compte.
  • L’Utilisateur ne peut pas autoriser des tiers à utiliser son appareil alors qu’il est encore connecté à son Compte via cet appareil.
  • L’Utilisateur doit raisonnablement sécuriser l'appareil utilisé pour jouer sur Tifotime.

4.3 Tifogroup décline toute responsabilité lorsqu'un tiers obtient l’accès et/ou le contrôle du Compte et/ou s’il accomplit un acte quelconque relatif à ce Compte, et ce, à la suite de la violation par l’Utilisateur des mesures précitées. Si un tel accès, contrôle et/ou acte non autorisés, commis par un tiers et résultant d’un non-respect des mesures susmentionnées, s’accompagne d’une utilisation non autorisée de Tifotime par ce tiers, en violation de l’Article 4.1, l’Utilisateur garantira Tifogroup conformément à l’article 8.

4.4 En cas de violation par l’Utilisateur de cet article, Tifogroup a le droit de suspendre, sans avertissement préalable, l’accès de l’Utilisateur à son Compte jusqu’à ce que l’Utilisateur ait remédié à la violation, ou de bloquer, de manière permanente, le Compte et/ou de bannir l’Utilisateur de Tifotime.

4.5 L’Utilisateur est encouragé à signaler à Tifogroup les utilisateurs individuels ou les groupes de chat qui violent une disposition quelconque du présent article, soit en utilisant le bouton prévu à cet effet dans le chat, soit en envoyant un e-mail à l’adresse info@tifotime.be.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 L’Utilisateur reconnaît que les Droits de propriété intellectuelle relatifs à Tifotime et aux projets, logiciels, logos, slogans, études, dessins, croquis, photos, plans et stratégies d’entreprise, sites Web, textes, savoir-faire et autres méthodes s’y rapportant appartiennent intégralement et exclusivement à Tifogroup. L’Utilisateur n’acquiert que le droit exclusif, mondial et exempt de redevances d’utiliser son Compte personnel conformément aux présentes Conditions générales.

5.2 Sauf disposition dérogatoire ou autorisation par une disposition légale impérative, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, à diffuser publiquement, à décompiler, à modifier, à traduire, à vendre, à exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les éléments visés à l’alinéa précédent ou à poser tout autre acte patrimonial à ce sujet, sans l’autorisation écrite préalable de Tifogroup.

5.3 L’Utilisateur n’est en outre pas autorisé à stocker dans une base de données les éléments visés au premier alinéa, à l'exception de la « mise en cache » automatique de ces informations par le navigateur.

5.4 L’Utilisateur déclare soit être le propriétaire des Données d’utilisateur, soit avoir été autorisé à les utiliser par les titulaires des Droits de propriété intellectuelle respectifs. Tifogroup décline toute responsabilité à cet égard.

5.5 Nonobstant toute disposition contraire, Tifogroup a le droit de collecter et d’analyser des données et autres informations relatives à la fourniture, à l’utilisation et à la performance de divers aspects de Tifotime, au Compte et aux Données d’utilisateur. Tifogroup a en outre le droit non exclusif, exempt de redevances et mondial (pendant et après l’expiration de la durée du Présent contrat) d’utiliser les informations précitées :

  • afin de pouvoir garantir un fonctionnement normal de Tifogame. Cela implique par exemple que le nom d’utilisateur et la photo de profil de l’Utilisateur doivent être sauvegardées par Tifogame afin de pouvoir être affichés correctement ;
  • afin d’améliorer Tifotime et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec Tifotime ;
  • en vue de publication ou de toute autre utilisation pour promouvoir les activités commerciales de Tifogroup (par exemple sur le site Web ou les réseaux sociaux), auquel cas les données concernées sont autant que possible pseudonymisées, agrégées ou anonymisées.

6. Responsabilité

6.1 L’Utilisateur doit utiliser Tifotime et le Compte conformément aux instructions, manuels ou autres documentations mis à disposition par Tifogroup ou qui sont raisonnablement courants ou habituels. Tifogroup n’est pas responsable d’éventuels dommages résultant de l’utilisation erronée de Tifotime par l’Utilisateur.

6.2 Tifogroup fournit tous les efforts raisonnables pour garantir un niveau suffisant de Disponibilité de Tifotime et du Compte. En cas de non-Disponibilité, Tifogroup fournit tous les efforts raisonnables pour résoudre le problème aussi vite que possible. Tifogroup ne garantit cependant pas que le fonctionnement de Tifotime et du Compte sera ininterrompu ou sans erreur. Sauf disposition contraire expresse, Tifotime et le Compte sont mis à disposition comme défini sous le terme « Définition » et « en l’état ». Tifogroup décline dès lors toute garantie, expresse ou tacite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties relatives à la Disponibilité, à la qualité et à l’adéquation à une finalité déterminée.

6.3 Sauf en cas de faute intentionnelle, Tifogroup, ses organes, ses travailleurs, ses collaborateurs indépendants et ses entreprises associées ne seront pas responsables ou tenus d’indemniser des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (à titre non limitatif), un manque à gagner, une perte de chiffre d’affaires ou de revenus, des frais d’administration ou de personnel, une augmentation des frais généraux, des réclamations de tiers, des dommages résultant d’erreurs, d’erreurs de langue, d’omissions ou d’ambiguïtés dans des textes ou des documentations mis à disposition. Tifogroup n’est pas responsable à l’égard de l’Utilisateur des fautes graves ou intentionnelles commises par des travailleurs, des freelances, des collaborateurs et/ou des représentants dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.

6.4 Sauf en cas de faute intentionnelle, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle globale de Tifogroup, ses organes, ses travailleurs, ses collaborateurs indépendants et ses entreprises associées, pour tous les sinistres qui se produiraient durant toute la durée du Contrat, est dans tous les cas limitée au montant couvert par l’assurance de Tifogroup.

6.5 Si, en raison d’un cas de force majeure de nature permanente ou temporaire, Tifogroup, ses organes, ses travailleurs, ses collaborateurs indépendants et ses entreprises associées sont empêchés d’exécuter le Contrat ou de continuer à l’exécuter, indépendamment du fait que la force majeure était prévisible, la responsabilité ne peut en aucun cas être engagée. Tifogroup est dans ce cas en droit, sans aucune obligation d’indemnisation, de résilier, en tout ou en partie, le Contrat par notification écrite et sans intervention judiciaire.

6.6 Toute demande d’indemnisation de l’Utilisateur à l’encontre de Tifogroup (y compris ses administrateurs, ses associés et les personnes ou entités associées) cesse de plein droit d’avoir effet si elle n’est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai d’un an à compter du moment où les faits sur lesquels elle se fonde étaient connus de l’Utilisateur ou auraient raisonnablement pu l’être.

7. Durée et fin

7.1 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat en supprimant son Compte.
7.2 L’Utilisateur reconnaît que les circonstances suivantes donnent lieu de plein droit à la résiliation du Contrat au détriment de l’Utilisateur, sauf si Tifogroup renonce par écrit à cette résiliation et entend poursuivre l’exécution du Contrat, ce à quoi Tifogroup a droit :

  • toute violation des Articles 4 ou 5 ;
  • toute autre violation des dispositions du Contrat à laquelle l’Utilisateur n’a pas remédié dans les 15 jours après sommation écrite par Tifogroup.

7.3 Toutes les parties du présent Contrat qui, par leur nature, restent en vigueur après la résiliation du Contrat continueront à s’appliquer après la résiliation du Contrat, y compris, à titre non limitatif, les obligations de confidentialité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

8. Garantie

8.1 L’Utilisateur accepte de garantir Tifogroup, ses organes, ses travailleurs, ses collaborateurs indépendants et ses entreprises associées contre toutes réclamations, responsabilités et transactions, y compris, à titre non limitatif, les frais juridiques et comptables raisonnables qui résultent ou sont prétendument la conséquence de comportements qui constituent une infraction à l’une des dispositions de l’Article 4 ou 5.

9. Protection des données à caractère personnel

9.1 En tant que responsable du traitement, Tifogroup traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les motifs de traitement de Tifogroup sont la nécessité pour l’exécution de la mission contractuelle, la nécessité pour l’exécution d’une obligation légale et l’intérêt légitime.

9.2 Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, en tenant compte des délais de prescription légaux applicables.

9.3 Les données à caractère personnel ne seront traitées qu’en interne ou par l’intermédiaire de plusieurs sous-traitants qui assistent l’agence dans l’exécution de sa mission, tels que par exemple une entreprise informatique utilisant des progiciels prévus à cet effet. Chaque sous-traitant a donné les garanties nécessaires conformes au RGDP. Les données ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne.

9.4 Tifogroup prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Lorsqu'une fuite de données à caractère personnel de l’Utilisateur est constatée, celui-ci en sera informé dans un délai raisonnable. Cette notification pourra s’effectuer par e-mail à l’adresse e-mail connue de Tifogroup.

9.5 L’Utilisateur a le droit d’envoyer à Tifogroup une demande d’accès, de rectification, de suppression, de transfert de ses données à caractère personnel ou d’envoyer une demande d’annulation de son consentement ou d’objection au traitement de ses données à caractère personnel, par courrier à l’adresse de l’entreprise ou par e-mail à l’adresse info@tifotime.be.

9.6 Tifogroup s’engage à donner à l’Utilisateur une réponse motivée à sa demande dans un délai d’un mois. En fonction de la complexité de la ou des demandes et de leur nombre, ce délai peut au besoin être prolongé de deux mois. L’Utilisateur a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

10. Divers

10.1 La nullité, l’invalidité ou l'inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales continuera toutefois à produire ses effets maximaux autorisés, sans porter atteinte à la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales ni impliquer la nullité de celles-ci.

10.2 Le présent accord est régi exclusivement par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est situé le siège social de Tifogroup.

10.3 Tifogroup se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de Tifotime et/ou des présentes Conditions générales. Le cas échéant, Tfigroup en informera l’Utilisateur dans un délai raisonnable avant la modification, par une notification sur Tifotime et/ou par un e-mail.